Surveillance fédérale

Les fondateurs avaient prévu de placer la Fondation Visson sous la surveillance de l’Etat de Vaud, laquelle serait concrètement assurée par l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Néanmoins, considérant que le but de la Fondation Visson visait un rayonnement international, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations du Département fédéral de l’intérieur a, par décision du 21 octobre 2019, assujetti la Fondation Visson à la surveillance de la Confédération.

Ainsi, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice comptable, le conseil de la Fondation Visson doit adresser à l’Autorité fédérale de surveillance des fondations un rapport de gestion annuel comprenant notamment un rapport d’activité, les comptes annuels, le rapport de l’organe de révision et le procès-verbal de la séance du conseil de fondation durant laquelle les comptes annuels et le rapport d’activité ont été approuvés.

La révision de ses comptes annuels et la surveillance fédérale garantissent que les fonds qui seront alloués à la Fondation Visson en vue de la réalisation de ses projets y seront affectés dans le plus strict respect de la loi et des règles comptables.

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